Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce

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DROIT COMMERCIAL. COMMERçANTS ET FONDS DE COMMERCE. CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE File Name :droit-commercial-commer-ants-et-fonds-de-commerce-concurrence-et-contrats-du-commerce.pdf
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La matière du droit business est changeante et senrichit chaque jour autant par l. A. Législation que par les pratiques nouvelles de l. A. Vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et responsibilities que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de trade, les droits de propriétés commerciales et industrielles. La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel sexerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre countrywide et communautaire du droit de los angeles concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire lévolution aussi bien législative que jurisprudentielle en los angeles matière, notamment concernant los angeles réforme des baux commerciaux (loi du 18 juin 2014).

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